Article 1 - Application des conditions

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la boutique en ligne « Lingerie Caroline », enseigne commerciale de la société CAROLINE, société en nom propre « PAVIOT Florence » dont le siège social se trouve à l’adresse suivante:

Lingerie Caroline
68 Rue de France
06000 Nice

Société inscrite au RCS de Nice sous le numéro 404 935 199
Numéro de TVA intracommunautaire FR16 404 935 199

et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.

L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande.

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la société CAROLINE, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition non conforme à nos conditions générales que l’acheteur aura formulée sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société CAROLINE, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 – Commandes

Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement.

Les commandes adressées directement par l’acheteur ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n’engagent le vendeur que lorsqu’elles ont été acceptées par écrit. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite par le vendeur.

Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s’avéraient indisponibles après la commande de l’acheteur, la société CAROLINE s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d’annuler ou de modifier votre commande.

Dans le cas où le paiement de la commande de l’acheteur aurait déjà été débité par le vendeur, et qu’aucune modification de la dite commande ne semble être possible, l’acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versé.

Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle. Toute annulation unilatérale de commande devra être acceptée par la société CAROLINE.

Article 3 – Prix

Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de livraison, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Concernant les produits présentant des délais de livraison et ne présentant pas l'indication "En Stock", ces derniers sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les indications sur la disponibilité des produits sont alors fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site Lingerie Caroline, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Concernant les codes promotionnels, ceux-ci ne sont pas cumulables et un seul peut être utilisé par commande.

Article 4 – Paiement

Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (Carte bleue, Mastercard, Visa, American express) protocole 3D Secure, virement ou PayPal.

L’acheteur garantit à la société CAROLINE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

La société CAROLINE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Si l'acheteur opte pour un paiement par virement bancaire, ce dernier devra se faire dans les 10 jours à compter de la validation de sa commande au delà de cette date la commande sera annulée.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

La société CAROLINE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur et/ou d'un justificatif de domicile pour toute commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.

Article 5 – Choix des Articles

L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la société CAROLINE, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul ses tailles, ses mesures, morphologie, soucis physiques et autres, pour lesquels il passe commande, est seul juge du choix définitif des tailles des produits commandés.

Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

Articles 6 – Livraison

Règles Générales:
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

L’acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en faisant simplement la demande au vendeur par écris, fax ou email.

Pour permettre d’expédier à l’acheteur les produits commandés, la société CAROLINE a choisi de travailler en priorité avec la POSTE en utilisant le système COLISSIMO SUIVI de la POSTE et SO COLISSIMO de la POSTE dans le cas de commandes passées avant 12h00 ; et ce afin de réduire les temps de transport entre la commande et la livraison des produits commandés.

Les caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE sont les suivantes : L’acheteur a la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison, en cas d’absence, sur le lieu de livraison, lors de la présentation du facteur.

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

Les tarifs

Pour les envois en France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco :
« So Colissimo » (sauf Monaco) : Livraison où vous souhaitez Chez votre commerçant 4,70€ , chez vous ou par Rendez-vous +3€ ; Les délais indicatifs de livraison SoColissimo sont de 2 à 3 jours ouvrables.
« Colissimo Access France » sans signature et sans assurance : Prix 6.50€ TTC, livraison offerte à partir de 99€, Les délais indicatifs de livraison Colissimo sont de 2 jours à 3 jours ouvrables.
« Colissimo Expert France » avec signature et assurance : Prix 8.50€ TTC, livraison offerte à partir de 150€, Les délais indicatifs de livraison Colissimo sont de 2 jours à 3 jours ouvrables.


Pour les envois en Belgique :
« So Colissimo » : Livraison où vous souhaitez Chez votre commerçant, chez vous 8,30€ , ou par Rendez-vous +3€ ; Les délais indicatifs de livraison SoColissimo sont de 2 à 3 jours ouvrables.

Pour les envois en Outre Mer :
Pour les DOM : « Colissimo Expert OM »: Prix 16.20€ HT, livraison offerte à partir de 300€, Les délais indicatifs de livraison Colissimo sont de 5 jours à 7 jours ouvrables.
Pour les TOM : « Colissimo Expert OM »: Prix 23.40€ HT, livraison offerte à partir de 400€, Les délais indicatifs de livraison Colissimo sont de 5 jours à 7 jours ouvrables.


Pour les envois à l’international : « Colissimo Expert Inter » avec signature et assurance :
Zone 1 : Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg : 13.70€ Délais indicatifs 3 à 8 Jours ouvrables.
Zone 2 : Royaume Unie, Italie, Espagne, Suisse : 16.20€ Délais indicatifs 3 à 8 Jours ouvrables.
Zone 3 : Autriche, Irlande, Portugal : 16.60€ Délais indicatifs 3 à 8 Jours ouvrables.
Zone 4 : Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lituanie, Lettonie, Danemark : 20.70€ Délais indicatifs 3 à 8 Jours ouvrables.
Zone 5 : Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, Croatie, Roumanie : 21.10€ Délais indicatifs 3 à 8 Jours ouvrables.
Zone 6 : Autres pays de l’Europe de l’est et Magreb : 21.40€ Délais indicatifs 3 à 8 Jours ouvrables.
Zone 7 : Etats-Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, Hong Kong, Singapour, Coré du Sud, Afrique, Moyen-Orient : 26.70€ Délais indicatifs 3 à 8 Jours ouvrables.
Zone 8 : Amériques hors Etat unis et Canada, autre Asie et Océanie hors Australie : 29.40€ Délais indicatifs 3 à 8 Jours ouvrables.

Pour toutes les livraisons hors Union Européenne et Outre-Mer Dom-Tom, les produits sont facturés hors Taxes (soit une économie de 20%). Par contre vous devrez vous acquitter directement à la livraison du montant de taxes et des frais de Douane correspondants à votre pays. Veuillez vous renseigner auprès de vos services douaniers de votre pays afin de connaître les montants.

Le fonctionnement de Colissimo

La livraison Colissimo sans signature :

Les expéditeurs peuvent choisir un service de livraison sans signature (remise non personnalisée). Dans ce cas, si les dimensions du colis et de votre boîte aux lettres le permettent, le colis est déposé dans votre boîte aux lettres. Le facteur peut également remettre le colis à un gardien ou à un concierge, vous en êtes alors informé par un avis de passage qui vous invite à venir le retirer chez ce dernier. A défaut, le facteur doit sonner chez vous pour essayer de vous livrer, y compris si vous habitez dans un immeuble.

En votre absence, un voisin peut éventuellement accepter de prendre votre colis pour vous le remettre ensuite, ce qui vous évitera d’aller le chercher dans un bureau de poste. Dans ce cas un avis de passage avec le numéro de votre colis et le nom et l’adresse du voisin auquel il a été remis vous est laissé.

Ces modalités simplifiées de livraison permettent de livrer les colis en votre absence et présentent une grande commodité pour tous les adeptes de la vente à distance.

Assurez-vous de disposer d’une boîte aux lettres normalisée pour profiter au maximum d’une livraison à domicile, (même si vous êtes absent), et de son bon état de fonctionnement, en particulier pour éviter un accès par des tiers non autorisés.

En cas de contestation de livraison ou d’avarie constatée par La Poste, la livraison sans signature ne présente néanmoins pas l’avantage d’une livraison avec signature. En effet, pour toute livraison sans signature, l’expéditeur a accepté qu’une indication de livraison par La Poste vaille preuve de livraison. Dans ce cas, La Poste n’indemnisera pas l’expéditeur. De même, en l’absence de remise en main propre, le destinataire ne pourra pas avoir l’opportunité de constater une avarie potentielle et, en l’absence de constat d’avarie réalisé par La Poste, il ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

SoColissimo (pour les envois seulement en France métropolitaine et en Belgique)

Livraison « Domicile » :
Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas vous êtes informé, par courriel 24h avant la livraison de votre colis
Livraison « Mon Rendez Vous » :
Dès que votre colis sera disponible pour être livré, vous serez averti par courriel et sms. Vous pourrez ainsi sélectionner, du lundi au vendredi, le créneau horaire qui vous convient le mieux pour votre livraison : de 17h00 à 18h30, de 18h30 à 20h00 ou de 20h00 à 21h30. Vous aurez également la possibilité de vous faire livrer un autre jour dans un délai de 10 jours ouvrables. Passé ce délai votre colis sera retourné à l’expéditeur. Service proposé exclusivement sur Paris intra-muros.
Livraison « Cityssimo » :
Les espaces Cityssimo sont des sites de retrait automatiques des colis accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf espaces Cityssimo soumis aux horaires des galeries marchandes). Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par courriel et SMS. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur. 31 espaces cityssimo vous permettent aujourd'hui de retirer vos colis 24h/24 et 7j/7 (sauf espaces Cityssimo soumis aux horaires d'ouvertures des galeries marchandes). Les espaces Cityssimo sont présents sur :
- Paris et Île de France
- Lyon
- Lille
- Aix en Provence
- Nantes
Livraison « Mon Bureau de Poste » :
Désormais avec So Colissimo, vous pouvez choisir le bureau de poste dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facteur à domicile). Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur. Un réseau de 10.000 bureaux de poste associés participant à l’offre So Colissimo en France métropolitaine, Monaco et en Corse vous est proposé.
Depuis début 2009, La Poste réorganise les bureaux de poste afin d’optimiser votre accueil et d’améliorer ainsi le service rendu. La poste s'engage ainsi à:
- Réduire votre attente en bureau de poste, avec le retrait rapide de vos colis
- Vous proposer des horaires étendus
Livraison « Mon Commerçant » :
Avec So Colissimo, vous pouvez choisir parmi l’un des nombreux commerçants, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par un courriel qui vous permettra de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur. Ce réseau s'appuie sur un nombre conséquent de commerçants de proximité aux horaires élargis et habitués à offrir de multiples services aux particuliers.

Ainsi, avec So Colissimo, vous restez informé des différentes étapes d’acheminement de votre colis par courriel et par sms :
- Dès que votre colis est disponible.
- Si vous n'êtes pas venu retirer votre colis dans les 5 jours.
De plus, à tout moment vous pouvez suivre vos colis en saisissant son numéro

- Problèmes de Livraison:

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:

- d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents à la société CAROLINE par l'intermédiaire de son Service clients en ligne gratuitement via l'interface internet disponible à l'adresse suivante :
- Sur la rubrique mon compte, mes commandes saisissez le message dans les deux jours ouvrés suivant, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

Il est également rappelé que notre service commercial est à votre disposition pour tous conseils d'avant vente, renseignements complémentaires, remarques, prises de commandes… par téléphone au 09 66 98 34 13 (prix d’un appel local), par mail : contact@lingerie-caroline.fr ou par chat line

- Problèmes de Qualité ou de conformité:
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans trois jours ouvrés suivant la signature du bordereau de distribution.

Les réclamations doivent être adressées par l'intermédiaire de son Service clients en ligne, par l'intermédiaire de son Service clients en ligne gratuitement via l'interface internet disponible sur la rubrique mon compte, mes commandes , suivi de message et doivent comporter :

Les coordonnées de l’Acheteur
Le numéro de facture concerné
Les références du produit
Les motifs de la réclamation

Les produits devront être retournés par l’acheteur dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de livraison.

A défaut, la société CAROLINE ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, avec ses étiquettes et non portée.
Le bon de retour doit être inséré dans le colis avec les articles concernés.
Pour une question d’hygiène, les Accessoires, La lingerie Sexy, Bas, Collants, Parfums ne sont ni repris, ni échangés.

De plus, Il ne sera pas repris tout article sans étiquette, non remis dans son emballage d’origine ainsi que tous colis reçus sans élément joint ne pouvant identifier l’expéditeur (Nom, Prénom, Adresse, N° de commande, motif du retour). Dans ce cas, la société CAROLINE ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à vos frais à la société CAROLINE dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires dans un parfait état de revente, sauf dans le cas ou le produit reçu ne correspond pas au produit commandé. Sur présentation d'un justificatif, les frais de retour seraient alors remboursés à l'acheteur par la société CAROLINE dans la limite du coût en vigueur d'un envoi en colissimo suivi. Dans tous les cas ce montant ne saurait excéder 10€ TTC.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

- Problème de non-réception de commande:
Un mail de confirmation d'expédition contenant le numéro de suivi du colis, est envoyé à l'acheteur par CAROLINE lors de l’expédition de la commande.

L'acheteur est alors tenu de suivre l'acheminement et la livraison de sa commande via le site du transporteur. En cas de réclamation , celle-ci devra être obligatoirement effectuée dans les 10 jours ouvrés suivant l'expédition de la commande. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte au delà de ce délai.

- Délais:
Le système Colissimo Suivi de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures à Soixante douze heurs au départ du dépôt de la société CAROLINE L’ordre de départ est donné par la société CAROLINE après complet encaissement du prix de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts.

La société CAROLINE s'engage à indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle elle s'engage à livrer le bien. A défaut, la société CAROLINE est réputée devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat. En cas de non-respect de cette date limite, le client pourra obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 114-1. Il sera alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1 sauf si ce dernier préfère obtenir l'échange par un produit disponible équivalent à prix équivalent.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Toutes les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à la société CAROLINE, et ce afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès de la POSTE.

Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile de l’acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, la société CAROLINE procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.

Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 9.

Article 7 – Réserve de Propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l’acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire d’autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix.

Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Article 8 – Garantie

Les produits sont garantis par le fabricant (à défaut, par la société CAROLINE.) contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, sauf si la durée d'immobilisation dépasse un délai de 7 jours, au delà le délai de garantie se prolonge alors au prorata des jours d'immobilisation supplémentaires.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de la société CAROLINE A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur, dont les coordonnées seront indiquées sur une page du site Internet du vendeur prévu à cet effet. Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable du vendeur.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné d’une copie de sa facture d’achat, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.

Les garanties ne couvrent pas l'usure normale d'un produit; l’utilisation anormale, illicite ou non conforme des produits; les avaries résultant des chocs anormaux, des erreurs de manoeuvres ou des modifications effectuées par l’acheteur; les dégradations causées par négligences, une détérioration ou une utilisation inappropriée ; ainsi que les défauts et les conséquences liés à toute cause extérieure. Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant. Il est rappelé que la société CAROLINE ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus.

En toute hypothèse, la garantie fabricant ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

La garantie légale de conformité s'applique en tout état de cause pour le consommateur.

Article 9 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu’à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à la société CAROLINE dans un parfait état de revente et dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, avec ses étiquettes et non portée.
Le bon de retour doit être inséré dans le colis avec les articles concernés.
Pour une question d’hygiène, les Accessoires, La lingerie Sexy, Bas, Collants, Parfums ne sont ni repris, ni échangés.

De plus, Il ne sera pas repris tout article sans étiquette, non remis dans son emballage d’origine ainsi que tous colis reçus sans élément joint ne pouvant identifier l’expéditeur (Nom, Prénom, Adresse, N° de commande, motif du retour). Dans ce cas, la société CAROLINE ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à vos frais à la société CAROLINE dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires dans un parfait état de revente, sauf dans le cas ou le produit reçu ne correspond pas au produit commandé. Sur présentation d'un justificatif, les frais de retour seraient alors remboursés à l'acheteur par la société CAROLINE dans la limite du coût en vigueur d'un envoi en colissimo suivi. Dans tous les cas ce montant ne saurait excéder 10€ TTC.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

En vertu aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas aux contrats de prestations personnalisées.

Afin de permettre un meilleur suivi de dossier de l’acheteur, ce dernier pourra prévenir au préalable la société CAROLINE par l'intermédiaire de son Service clients en ligne avant de renvoyer la marchandise.

En cas de demande de remboursement par le client, CAROLINE rembourse généralement ses clients sous 7 jours. Cependant, conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, la société CAROLINE dispose d'un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui employé lors de l'achat.

Dans le cas où un produit nous serait retourné dans un emballage détérioré, abimé ou déjà utilisé, CAROLINE se réserve le droit d'appliquer des frais de reconditionnement du produit d'un montant de 10% de sa valeur lors de l'achat avec un minimum de 10€ par articles.

Article 10 – Limitation de responsabilité

Tous les produits proposés sur un de nos sites Internet ont été importés (ou fabriqués) en France conformément à la législation en vigueur. Toutefois, c’est à l’acheteur de s’assurer de la légalité de l’utilisation qu’il désire en faire. Ainsi, la société CAROLINE décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

La responsabilité de la société CAROLINE ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, du fait d’un cas exceptionnel, fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves totales ou partielles, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l’acheteur.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui du vendeur, ainsi, la société CAROLINE se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, la société CAROLINE fournit le site « lingerie-caroline.fr » et son contenu sur une base "tel quel". Elle ne fait aucune déclaration ou n’accorde aucune garantie de quelques sortes que ce soit, explicite ou implicite, concernant le site « lingeriecaroline.fr », son fonctionnement, son contenu.

Article 11 – Clause résolutoire

En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 7 jours après la mise en demeure.

Article 12 – Informatique et liberté

Les informations collectées par la société CAROLINE lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le vendeur.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société CAROLINE

La société CAROLINE s'engage à ne pas divulguer ou vendre les coordonnées de l'acheteur à d’autres organismes ou entreprises. Il pourra être informé uniquement des offres de la société CAROLINE.

Article 13 - Clause d'attribution de juridiction

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de la société CAROLINE afin de rechercher une solution amiable. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumis aux tribunaux français selon les lois en vigueur.